Conditions générales de vente de Netween

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 27 juin 2025

Table des matières

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’enseigne commerciale Netween, exploitée par Quentin Concha, indépendant en personne physique enregistré à la BCE sous le numéro 0727.518.905 et domicilié Rue Monty 19A – 5340 Sorée (ci-après « Netween »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou les « Clients ») sollicitant l’une de ses prestations.

Selon le type de service fourni (abonnement site web, coaching, community management, création graphique, publicité, formation, etc. sans que cette liste ne soit limitative), les CGV prennent effet :

dès la signature d’un contrat incluant l’acceptation des CGV (via case à cocher ou signature électronique),
ou, à défaut, dès l’acceptation explicite d’un devis ou d’une facture, notamment par email ou autre forme de validation écrite.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un accord spécifique. Dans ce cas, des Conditions Particulières (ci-après « CP ») peuvent compléter ou adapter les présentes CGV. En cas de contradiction, les CP prévalent.

La version en ligne des CGV, accessible à l’adresse https://netween.be/cgv, constitue la référence. Elle prévaut sur toute version antérieure, imprimée ou transmise par un autre moyen.

Article I. Définitions

Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, agissant à titre professionnel ou non, qui souscrit aux services de Netween. Les mineurs non émancipés sont expressément exclus. Les droits applicables peuvent varier selon que le Client est un professionnel ou un consommateur au sens du droit belge.

Contrat : Ensemble contractuel constitué des présentes CGV, des éventuelles CP, des conditions d’utilisation propres aux services concernés, ainsi que de leurs annexes et avenants. Tout document unilatéral émis par le Client (ex. : conditions générales d’achat) ou toute communication orale non formalisée est exclu, sauf accord exprès et écrit.

Contenu : Tous les éléments fournis par le Client ou créés dans le cadre du contrat pour alimenter ses supports numériques (site web, réseaux sociaux, etc.) : textes, images, vidéos, sons, logos, fichiers numériques, etc.

Services : Toutes les prestations réalisées par Netween, sous forme d’abonnement, de pack ou d’offre sur mesure, incluant notamment :

Développement web : création et mise en ligne de sites internet, maintenance, mises à jour, sauvegarde, référencement naturel (SEO), inscription aux moteurs de recherche.
Contenu & rédaction : rédaction de textes pour le web, réseaux sociaux, campagnes d’e-mails, rapports statistiques.
Community management : animation de communautés, création de publications, gestion de comptes sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, etc.).
Création graphique : identité visuelle, logos, design digital ou imprimé.
Marketing & publicité : campagnes sponsorisées (Google Ads, Meta…), stratégie marketing digitale.
Formations & coaching : accompagnement individuel ou collectif autour des outils du web.
Audiovisuel & support technique : photographie, vidéo, assistance informatique.
Autres prestations utiles : toute mission sur mesure visant à renforcer la présence numérique du Client.

Une présentation générale des services est disponible sur https://netween.be, via les pages descriptives, les réalisations ou les offres.

Le détail des prestations comprises dans les abonnements « site web » est décrit dans le document suivant : https://netween.be/details-services-abonnements.pdf, régulièrement mis à jour. La version en ligne fait foi.

Article II. Responsabilités du Client

2.1 Commande et engagement

Toute commande passée auprès de Netween implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir le pouvoir de contracter valablement pour son propre compte ou pour celui de la personne morale qu’il représente. Toute validation, y compris par e-mail ou formulaire en ligne, vaut engagement ferme.

2.2 Coordonnées de contact

Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail et une adresse postale valides, et à maintenir ces informations à jour. Toute notification envoyée à l’adresse communiquée sera considérée comme dûment reçue.

2.3 Contenus fournis par le Client

Le Client garantit que tous les contenus fournis (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont libres de droits ou qu’il détient les autorisations nécessaires à leur utilisation. Il est seul responsable de la conformité de ces contenus aux lois en vigueur. Netween décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite ou non autorisée.

2.4 Demandes de modifications

Lorsqu’un nombre d’heures de modifications est précisé dans la commande ou le contrat, toute demande de modification excédant ce nombre fera l’objet d’un devis préalable. À défaut de précision, toute demande excédant une heure estimée de travail pourra être facturée en supplément après validation par le Client.

2.5 Hébergement et services liés

Netween organise l’hébergement du site internet du Client auprès de prestataires tiers, dans le cadre d’un contrat de service négocié par Netween au bénéfice du Client, sauf demande contraire. En cas d’hébergement externe imposé par le Client, certains services inclus dans les abonnements (sauvegardes, mises à jour, sécurité, etc.) ne pourront être garantis. Aucune remise ne sera appliquée en conséquence.

2.6 Contenus inacceptables ou illicites

Netween se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout site ou contenu contraire à la législation ou aux valeurs de l’agence, sans obligation de justification. Le Client est seul responsable des contenus publiés et s’engage à indemniser Netween en cas de litige.

2.7 Contenus formellement interdits

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Prestations et Services de Netween pour publier, stocker, ou diffuser tout contenu contraire aux lois en vigueur, notamment les contenus à caractère pédopornographique, haineux, raciste, discriminatoire ou diffamatoire. Le contenu pornographique ou lié aux jeux de hasard pourra être accepté sous réserve d’accord écrit préalable et du respect des législations applicables.

2.8 Blocage préventif

Netween se réserve le droit de bloquer à tout moment l’accès à tout contenu ou site jugé illicite ou susceptible de contrevenir à la réglementation.

2.9 Contenus modifiés après livraison

Une fois le site livré, le Client reste seul responsable des contenus qu’il publie ou fait publier sur celui-ci, y compris dans le cadre d’un abonnement incluant la maintenance technique ou des mises à jour assurées par Netween. Netween ne saurait être tenu responsable des propos, images, vidéos ou informations diffusés par le Client, même en cas d’intervention régulière sur le site. En aucun cas Netween n’est tenu de modérer ou valider les contenus mis en ligne par le Client.

2.10 Réclamations liées à la propriété intellectuelle

En cas de réclamation d’un tiers concernant une atteinte à des droits de propriété intellectuelle via un service fourni par Netween, celle-ci se réserve le droit de retirer ou bloquer le contenu concerné. Le Client s’engage à indemniser Netween de toute conséquence résultant d’une violation qu’il aurait commise.

2.11 Utilisation des adresses e-mail

Le Client est responsable de l’utilisation des adresses e-mail qui lui sont attribuées par Netween. Il s’interdit tout usage frauduleux, illicite ou contraire à la réglementation sur les données personnelles (RGPD).

2.12 Propriété intellectuelle des créations

Sauf accord contractuel contraire, Netween reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations livrées (graphisme, contenus, éléments préparatoires, etc.).
Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité à l’usage convenu, sans transfert de propriété, sauf en cas de cession formelle.
Dans le cadre d’un abonnement annuel à un site web, les droits sont cédés après la première année, à condition que le Client ait racheté les licences nécessaires à son nom.

2.13 Bon à tirer (BAT)

Dans le cas de créations graphiques destinées à l’impression, un BAT est systématiquement soumis au Client. Sa validation vaut acceptation définitive. Netween décline toute responsabilité en cas de défaut perçu après validation.

2.14 Validation et refus des publications dans les abonnements « réseaux sociaux »

Dans le cadre des abonnements Community Management, Netween soumet les publications au Client pour validation avant diffusion.

Toute publication refusée après présentation, sans motif lié à une erreur manifeste de Netween (contenu non conforme au brief, faute importante, visuel inadapté, etc.), sera considérée comme utilisée dans le quota mensuel prévu au contrat.

Une publication annulée en raison d’une erreur clairement imputable à Netween ne sera pas comptabilisée.

Le Client s’engage à transmettre ses retours dans un délai raisonnable, afin de ne pas compromettre le planning éditorial. En cas d’absence de retour dans les délais convenus, la publication pourra être considérée comme validée par défaut ou reportée, sans garantie de remplacement dans le mois en cours.

Toute publication validée par le Client engage sa responsabilité quant à son contenu. Netween ne pourra être tenue responsable d’un contenu validé explicitement (ou par défaut) par le Client, même s’il a été rédigé ou conçu par Netween.

2.15 Validation des contenus SEO avant publication

Les articles SEO rédigés dans le cadre des abonnements sont soumis au Client pour validation avant toute publication.

Aucune mise en ligne ne sera effectuée sans validation explicite, afin de garantir la cohérence éditoriale et le respect de l’image de marque du Client.

En cas de refus de validation, Netween s’engage à réviser l’article pour en corriger les éventuelles erreurs ou ajustements demandés.

Un article validé est réputé livré et intégré au quota annuel prévu dans la formule souscrite.

Le Client s’engage à fournir ses retours dans un délai raisonnable. En l’absence de validation, l’article reste en attente et ne sera pas publié ni remplacé.

2.16 – Réalisations graphiques et délais d’impression

Lorsqu’un visuel est réalisé en vue d’une impression (flyer, affiche, etc.), le Client s’engage à valider le projet final dans les délais nécessaires à la production.

Si la validation n’intervient pas dans les temps et empêche l’impression, la prestation graphique reste entièrement due.

En cas d’annulation de l’impression par le Client après validation du projet ou accord avec l’imprimeur, les frais d’impression seront également facturés.

Netween ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’impression résultant d’un défaut de validation ou d’une annulation tardive de la part du Client.

2.17 – Absence ou annulation tardive à un rendez-vous ou une formation

Toute séance planifiée (coaching, réunion, formation, audit…) doit être annulée au moins 24 heures à l’avance par e-mail ou message écrit.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, la séance pourra être considérée comme due et facturée intégralement, sauf en cas d’empêchement majeur et imprévisible, tel qu’un problème de santé, un accident ou un incident de circulation sérieux.

Dans ces situations exceptionnelles, Netween proposera le report de la séance sans frais, à condition d’avoir été prévenue dès que possible. Netween s’engage à appliquer les mêmes règles en cas d’indisponibilité de sa part.

Article III. Responsabilité de Netween

3.1 Obligation de moyens

Netween s’engage à réaliser les prestations prévues au contrat avec soin et professionnalisme, dans le respect des engagements convenus. Les parties reconnaissent que Netween est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Netween mettra en œuvre les ressources nécessaires à la bonne exécution des services et informera le Client de toute difficulté pouvant compromettre leur réalisation.

3.2 Mise en conformité – limites et exclusion de conseil juridique

Netween s’efforce de livrer des sites conformes aux obligations légales courantes (mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies, accessibilité, etc.) et veille à intégrer les bonnes pratiques en vigueur au moment de la livraison.

Cependant, Netween reste soumise à une obligation de moyens, et non de résultat, en matière de conformité juridique. Des évolutions réglementaires, des spécificités sectorielles ou des oublis involontaires peuvent survenir. Il appartient au Client de faire vérifier les contenus juridiques par un professionnel du droit s’il souhaite une validation complète.

Netween n’étant pas un cabinet juridique, elle ne rédigera ni ne validera de documents légaux engageants, tels que des conditions générales de vente, des contrats, ou des politiques juridiques spécifiques. Ces documents relèvent de la compétence exclusive de juristes ou d’avocats spécialisés.

3.3 Limites de responsabilité

Netween ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant notamment :

d’un événement extérieur, indépendant de sa volonté (force majeure, panne réseau, attaque informatique, etc.) ;
de l’hébergement du site chez un prestataire tiers non supervisé par Netween ;
d’un usage non conforme, frauduleux ou malveillant des accès par le Client ou un tiers ;
d’une erreur dans les contenus fournis ou validés par le Client ;
d’une modification technique effectuée sans l’accord de Netween (ajout de plugin, changement de thème, etc.) ;
de problèmes causés par l’absence de mises à jour techniques régulières lorsque celles-ci ne sont plus assurées par Netween ;
de retards de livraison dus à un tiers ou à un contexte extérieur non imputable à Netween ;
de préjudices indirects tels que manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de données, réputation, ou recours de tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de Netween ne pourra être engagée que s’il est démontré une faute lourde dans l’exécution du contrat, et un lien direct entre cette faute et le dommage subi. Elle ne pourra jamais couvrir des dommages découlant d’une faute du Client.

3.4 Limitation financière

La responsabilité totale de Netween, tous préjudices confondus, est limitée comme suit :

pour les prestations sous abonnement annuel, au montant équivalent à une (1) année de redevance versée par le Client pour la prestation concernée ;
pour les prestations sans engagement annuel (comme les abonnements de coaching ou de community management), au total des redevances versées par le Client au cours des six (6) derniers mois précédant l’événement générateur du dommage ;
pour les prestations ponctuelles (telles que créations graphiques, rédaction, identité visuelle…), au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de fraude, de dol ou de faute intentionnelle avérée.

3.5 Archivage et preuve

Netween conserve, conformément aux obligations comptables belges, les documents relatifs aux commandes, abonnements, factures, notes de crédit, etc., sur un support fiable. Ces documents, sous format électronique ou papier, font foi entre les parties en cas de litige.

3.6 Liens externes

Les liens fournis par Netween vers des sites tiers sont uniquement informatifs. Leur présence ne constitue en aucun cas une approbation ou recommandation. Netween décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Article IV. Tarification, facturation, paiement et retards de paiement

4.1 Tarifs applicables

Les tarifs des prestations proposées par Netween sont exprimés en euros, hors TVA. Ils ne sont pas nécessairement affichés publiquement sur le site web. Chaque Client reçoit une offre personnalisée, par devis ou communication écrite, avant tout engagement. Aucun service ne débute sans validation préalable du tarif proposé.

4.2 Révision des tarifs

Netween se réserve le droit de réviser ses tarifs à chaque date anniversaire du contrat. Aucune révision n’est automatique ni indexée sur un indice spécifique. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son application. En l’absence de contestation écrite dans ce délai, les nouveaux tarifs seront considérés comme acceptés.

4.3 Forme et durée des abonnements

Les abonnements liés à la création et à la gestion de site web sont conclus pour une durée ferme d’un (1) an. Le Client peut opter pour un paiement mensuel ou annuel (la « Redevance »). Les modalités précises de résiliation et de reconduction sont détaillées à l’article 5.1.

Les abonnements de coaching et de community management sont proposés sans engagement de durée. Le Client peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d’un (1) mois. Le mois entamé reste dû.

4.4 Modalités de facturation et de paiement

Sauf indication contraire, les factures émises par Netween sont payables de manière anticipée, c’est-à-dire avant la réalisation ou la livraison de la prestation concernée.

Le paiement du premier mois (ou de la première échéance annuelle) conditionne le démarrage des prestations et marque le début du contrat.

Ensuite, pour les abonnements mensuels, une facture est émise chaque mois, payable sous 15 jours calendrier.

Les factures sont réputées acceptées si elles ne sont pas contestées dans un délai de 5 jours ouvrables.

4.5 Retards de livraison et modalités de paiement

Les paiements mensuels proposés dans le cadre des abonnements site web constituent une facilité de paiement pour le Client, et non un paiement conditionné à une livraison immédiate.

En conséquence, un éventuel retard dans la livraison du site, qu’il soit imputable à Netween ou au Client (ex. : validation tardive, éléments manquants, retards de réponse), ne suspend pas l’obligation de paiement mensuel.

Le Client conserve bien entendu le droit de signaler tout manquement ou retard afin qu’une solution équitable soit trouvée, mais aucune suspension ou annulation automatique de facturation ne pourra être invoquée sur cette seule base.

4.6 Retards et incidents de paiement

En cas de retard de paiement :

des pénalités de 10% du montant de la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €, seront automatiquement appliquées conformément au droit belge,
Netween se réserve le droit de suspendre tout ou partie des prestations (y compris l’accès aux services web, au support ou aux contenus),
la résiliation anticipée du contrat pourra être prononcée en cas de non-régularisation dans un délai raisonnable.

La suspension des services ne libère en aucun cas le Client de son obligation de paiement des sommes dues.

4.7 Suspension automatique des services techniques

Les services automatisés (hébergement, mails, gestion de nom de domaine…) sont désactivés automatiquement le lendemain de l’échéance impayée, sans rappel préalable. Netween ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à cette interruption (perte de données, d’accès ou de contenus).

4.8 Suppléments pour prestations exceptionnelles

Toute demande de réalisation de travaux le week-end fera l’objet d’une facturation au taux horaire majoré, à définir au cas par cas.
Toute demande de livraison express dans le cadre d’un projet graphique impliquant une impression pourra également entraîner un supplément.

Ces suppléments seront soumis à validation préalable écrite du Client avant leur mise en œuvre.

4.9 Réductions et gestes commerciaux

Toute réduction, remise ou condition préférentielle accordée au Client par Netween est facultative, ponctuelle, et laissée à la seule appréciation de Netween. Elle ne crée aucune obligation pour l’avenir ni aucun droit acquis pour le Client.

Sauf mention écrite contraire, les réductions ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà en cours.

Article V. Durée et conditions de résiliation des prestations par abonnement

5.1 Abonnements site web : durée et engagement

Les abonnements liés à la création et gestion de site web sont souscrits pour une durée ferme d’un (1) an, avec tacite reconduction annuelle.

Pendant la première année, le contrat ne peut être résilié par le Client. Toute demande anticipée expose le Client :

au paiement intégral des mensualités restantes ;
ainsi qu’à d’éventuels frais administratifs et de traitement, dont le montant peut être communiqué sur demande.

À partir du treizième (13e) mois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, à condition de notifier sa demande au moins un (1) mois avant la date d’échéance annuelle du contrat.

Cette notification se fait par écrit (e-mail ou courrier recommandé).
Passé ce délai, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une nouvelle période d’un (1) an.

5.2 Annulation du projet avant livraison du site

En cas d’annulation par le Client du projet de création de site web avant la mise en ligne du site, le contrat reste soumis à la clause d’engagement ferme d’une année.

Le Client est donc redevable :

– du paiement des mensualités restantes jusqu’à l’échéance du contrat annuel ;
– ainsi que, le cas échéant, de frais administratifs ou de pénalités pour rupture anticipée.

Cette règle s’applique même si le site n’a pas été finalisé ou mis en ligne, sauf en cas de faute grave de Netween empêchant la bonne exécution du contrat.

5.3 – Validation du site et démarrage effectif des prestations

Si le Client n’a pas validé la publication du site à la date de reconduction de l’abonnement, ce dernier est néanmoins renouvelé automatiquement pour une nouvelle période. Les prestations comprises dans l’abonnement sont maintenues (hébergement, assistance, etc.), mais leur exécution effective est suspendue dans l’attente de la validation finale du site par le Client. Aucun remboursement ou report ne pourra être demandé pour la période où le site est resté hors ligne par absence de validation.

Les prestations dépendant de la mise en ligne du site (ex. : publication d’articles SEO, suivi statistique, rapports mensuels, etc.) ne sont ni produites ni reportées si le site reste hors ligne. Leur production commence dès que le site est publié, sans effet rétroactif ni compensation financière.

5.3 bis – Développement initial et déclenchement du forfait de modifications

Tant que le site n’est pas encore mis en ligne (c’est-à-dire accessible publiquement), Netween alloue un budget d’heures flexible pour le développement initial, en fonction du projet défini lors du rendez-vous de cadrage. Ce budget permet de créer le site selon les besoins convenus au départ. Toute fonctionnalité ou modification demandée au-delà du périmètre initialement défini pourra être soumise à validation par Netween avant exécution, et faire l’objet d’un devis complémentaire si nécessaire.

Une fois le site mis en ligne, le forfait d’heures de modifications annuelles inclus dans l’abonnement démarre automatiquement. Toute nouvelle intervention est alors imputée sur ce forfait.

5.4 Abonnements coaching et community management

Ces services sont proposés sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment, moyennant un préavis d’un mois. Le mois en cours reste dû.

5.5 Résiliation par Netween

Netween se réserve le droit de résilier un abonnement :

moyennant un préavis d’un (1) mois en cas de non-paiement répété ou persistant,
sans préavis en cas de violation manifeste des lois, de la réglementation, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques applicables à l’activité du Client.

5.6 Effets de la résiliation

La résiliation d’un abonnement entraîne l’arrêt immédiat de tous les services inclus : site hors ligne, arrêt des campagnes publicitaires, fin des sauvegardes, suspension de l’assistance, etc.

5.7 Mode Hibernation

Netween peut proposer au Client un Mode Hibernation, permettant de maintenir le site en ligne sans bénéficier des services actifs (modifications, campagnes, etc.).

Ce mode comprend uniquement :

l’hébergement du site,
et un support technique limité.

Il est souscrit pour une durée d’un (1) an, avec tarification distincte. Le Client reste responsable de ses contenus.

5.8 Évolutions de l’offre ou des tarifs

En cas de modification de l’offre ou des tarifs de Netween, le Client sera informé au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur

Si le nouveau tarif est moins favorable, le Client peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans ce même délai. À défaut, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.

5.9 Modification des prestations sous abonnement

Netween se réserve le droit de modifier le contenu de ses prestations sous abonnement. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification écrite au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Le Client pourra résilier son abonnement sans frais, à condition d’en informer Netween par écrit avant la date d’application des nouvelles conditions.

Résumé des conditions de résiliation par type d’abonnement

Type de prestation	Durée du contrat	Engagement minimum	Préavis de résiliation	Résiliation anticipée
Création & gestion de site web	1 an, reconduction tacite	Oui – 12 mois	1 mois avant date anniversaire	Paiement des mois restants + frais éventuels
Coaching (individuel ou en entreprise)	Sans durée fixe	Non	1 mois (à tout moment)	Mois en cours dû + le mois d’après
Community management (réseaux sociaux)	Sans durée fixe	Non	1 mois (à tout moment)	Mois en cours dû + le mois d’après
Mode Hibernation (hébergement seul)	1 an	Oui – 12 mois	1 mois avant échéance	Pas de remboursement prévu en cas de résiliation

Article VI. Dispositions techniques liées aux sites Internet

6.1 – Hébergement par Netween

Sauf disposition contraire, le Client reconnaît que les Prestations et Services sont hébergés chez un prestataire technique sélectionné par Netween, dans le cadre d’un contrat négocié au bénéfice de ses Clients.

Dans le cas où le Client choisit d’utiliser un hébergeur tiers (différent de celui recommandé par Netween), certaines prestations telles que les sauvegardes automatiques, mises à jour, assistance technique ou gestion de la sécurité pourront être restreintes ou inapplicables.

Netween en informera le Client, mais aucune réduction tarifaire ne sera appliquée en cas de limitation de service liée à ce choix.

6.2 – Interruptions de service

L’hébergeur s’engage à assurer la continuité de ses services 24h/24 et 7j/7, tous les jours de l’année. Il se réserve toutefois le droit d’interrompre temporairement le service, notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration ou en cas de surcharge ou de panne de ses infrastructures. Ces interruptions seront, dans la mesure du possible, de courte durée.

6.3 – Notification des interruptions

Netween s’engage à faire de son mieux pour informer le Client de toute indisponibilité prolongée de l’hébergement dès que celle-ci lui est portée à sa connaissance. Il ne sera pas tenu de notifier les interruptions brèves ou non planifiées.

6.4 – Limitations de responsabilité liées à l’accès

Netween et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique du Client, ni de l’encombrement du réseau empêchant l’accès aux services hébergés.

6.5 – Gestion des noms de domaine

Lorsqu’un Client souhaite utiliser un nom de domaine existant ou en demande un spécifique, Netween prend en charge les démarches nécessaires à l’enregistrement et à la gestion du nom de domaine dans le cadre de l’abonnement. Toutefois, le Client reste seul responsable de s’assurer que le nom de domaine demandé ne viole aucun droit de tiers. En cas de litige ou d’action en justice liée à ce nom de domaine, Netween décline toute responsabilité.

Article VII. Utilisations proscrites

7.1 – Principes généraux

Le Client s’engage à ne pas utiliser l’hébergement fourni par Netween à des fins contraires aux lois en vigueur, à la sécurité des systèmes informatiques, ou aux bonnes pratiques généralement admises sur Internet. Toute utilisation abusive ou non autorisée peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans droit à remboursement.

7.2 – Envoi de courriels non sollicités (spam)

Il est strictement interdit d’utiliser l’hébergement pour envoyer des courriels en masse à des destinataires qui n’en ont pas fait la demande (« junk mail », « pourriel », ou « spam »).
Toute plainte avérée pour envoi de courriels non sollicités entraînera la résiliation automatique du contrat. Une plainte est considérée comme avérée si l’expéditeur ne peut fournir la preuve d’une inscription volontaire du plaignant. Cela inclut aussi les cas de spam liés à un script mal configuré sur le site du Client permettant l’accès à des fonctionnalités de messagerie.

7.3 – Activités illégales ou menaçant l’intégrité informatique

Il est interdit de :

Participer à toute activité violant la loi ou portant atteinte à l’intégrité de systèmes informatisés ;
Tenter de pénétrer dans des systèmes informatiques de façon non autorisée ;
Utiliser l’espace web comme proxy ou pour accéder à d’autres sites Internet de manière détournée.

7.4 – Contenus illicites ou diffamatoires

Le Client s’engage à ne pas publier sur son site de contenus contrevenant aux règles précisées à l’article 2.7, notamment tout propos diffamatoire, haineux, raciste ou portant atteinte à la réputation d’un tiers.

7.5 – Utilisation abusive des ressources mutualisées

Il est formellement interdit d’utiliser l’hébergement mutualisé de Netween pour y installer des jeux en réseau ou en ligne susceptibles de dépasser la charge normale des serveurs.
Tout manquement à cette règle entraînera la suppression définitive du compte concerné, sans possibilité de remboursement.

Article VIII. Traitement des données personnelles

8.1 Finalité de la collecte

Les informations recueillies par Netween sont destinées exclusivement à son personnel, dans le cadre de la gestion des Clients, notamment pour des finalités administratives, commerciales et statistiques.

8.2 Transmission à des tiers

Ces données peuvent être transmises aux prestataires de services et partenaires techniques de Netween uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution des prestations convenues avec le Client.

8.3 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de radiation des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à l’adresse suivante : hello@netween.be.

8.4 Conservation des données

Certaines données peuvent être conservées au-delà de la fin de la relation contractuelle, notamment pour permettre à Netween de respecter ses obligations légales, comptables ou fiscales.

8.5 Utilisation encadrée d’outils d’intelligence artificielle

Dans le cadre de certaines prestations (rédaction de contenus, propositions créatives, assistance à la formulation, automatisation de tâches), Netween peut recourir à des outils d’intelligence artificielle (IA). Ces outils sont utilisés de manière encadrée, pour optimiser la qualité et l’efficacité du service.

Les données éventuellement partagées dans ce cadre sont limitées au strict nécessaire et ne contiennent jamais de données personnelles sensibles, sauf instruction explicite et documentée du Client. Netween veille à utiliser des solutions respectueuses des réglementations en vigueur, notamment le RGPD.

Le Client peut refuser l’usage d’outils d’IA en le signalant expressément par écrit. Dans ce cas, certaines prestations pourraient ne plus être fournies ou le service adapté au cas par cas, en fonction de leur dépendance à ces outils.

Article IX. Intervention de tiers

9.1 Recours à des services tiers

Dans le cadre de la gestion des abonnements et de l’exécution de certaines Prestations et Services, Netween peut recourir à des prestataires externes spécialisés, notamment pour :

L’achat de noms de domaine et l’hébergement (hébergement web, messagerie, bases de données, etc.) : confiés à l’un de ses partenaires, soit Easyhost bvba, Skaldenstraat 121 – 9042 Gand (Belgique), soit Combell SA, dont le siège social est établi à 9042 Gand, Skaldenstraat 121, inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0541.977.701 ;
La gestion des statistiques de sites web : confiée à Google LLC, dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ;
La gestion des statistiques sur les réseaux sociaux : confiée à Metricool Software, S.L., C/ Téllez, nº 12, Entreplanta H, 28007, Madrid – Espagne, titulaire du NIF nº B87527115 (TVA : ESB87527115), inscrite au Registre du commerce de Madrid au Tome 34.491, Feuillet 123, Section 8, Page M-620.321 ;
La gestion des campagnes d’e-mails : confiée à Brevo, opérée par la société SENDINBLUE – 17 rue de Salneuve, 75017 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298 ;
La gestion des espaces clients : confiée à 2create, 9000 Varna, Bulgaria, Western Industrial Area, Neptun 8, développeur de la plateforme Kitchen.co utilisée par Netween pour la gestion des projets ;
La facturation : confiée à Sage Cloud Demat Invoicing, édité par la société SAGE, siège social : Spaces – Brussels, Tour & Taxis – Gare Maritime, Rue Picard 7, Boîte 100 –1000 Bruxelles – Belgique, BCE : 0419.618.535.

Remarque : Cette liste n’est pas exhaustive. Netween se réserve la possibilité de faire appel à d’autres prestataires si cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des prestations. Tout changement sera effectué dans le respect de la gestion des données personnelles, et les Conditions Générales seront mises à jour dans la mesure du possible pour refléter les évolutions. Le recours à un nouveau prestataire ne constitue pas une modification contractuelle nécessitant l’accord préalable du Client, dès lors que la finalité du service reste inchangée.

9.2 Sous-traitance

Netween se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses Prestations et Services. À cette fin :

Le Client autorise expressément Netween à communiquer à ses sous-traitants toutes les informations nécessaires ou utiles à la bonne exécution des prestations.

Netween s’engage à faire respecter par ses sous-traitants une stricte confidentialité sur toutes les données et informations transmises.

Ces sous-traitants peuvent à leur tour faire appel à d’autres sous-traitants, à condition que les exigences du RGPD soient également respectées par ceux-ci.

9.3 Acceptation des conditions des partenaires

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente implique également l’acceptation des conditions générales d’utilisation des partenaires techniques de Netween, dans la mesure où leurs services sont utilisés dans le cadre de l’abonnement.

De même, la résiliation des présentes CGV entraîne automatiquement la résiliation des relations contractuelles avec lesdits partenaires.

Article X. Dispositions diverses

10.1 Références commerciales

Le Client autorise Netween, sans frais, pendant toute la durée du Contrat, à utiliser le nom commercial, la dénomination sociale et/ou un éventuel témoignage du Client à des fins de promotion commerciale ou de communication interne.

10.2 Droit d’opposition du Client

Le Client peut à tout moment s’opposer par écrit à l’utilisation de ces éléments. Netween s’engage alors à ne plus faire référence à cette relation commerciale à compter de la réception de l’opposition.

10.3 Signature électronique

Le Client reconnaît que la validation via la case à cocher au moment de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite, conformément à la législation belge.

10.4 Évolution des services

Netween se réserve le droit de modifier les caractéristiques, fonctionnalités ou conditions de ses Prestations et Services, à condition d’en informer préalablement le Client dans les conditions prévues à l’article 5 (résiliation en cas de modification tarifaire).

10.5 Notifications envoyées par Netween

Les notifications transmises par voie électronique ou postale par Netween seront présumées avoir été reçues et lues par le Client, sauf preuve de non-réception (par exemple, retour de courrier).

10.6 Notifications envoyées par le Client

Les notifications adressées par le Client à Netween sont présumées reçues à partir du moment où le Client reçoit un accusé de réception, que ce soit par voie électronique ou postale.

10.7 Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions Générales s’avère illégale, nulle, abusive ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Article XI. Confidentialité

11.1 Engagement mutuel de confidentialité

Chacune des parties s’engage, en son nom et au nom de ses collaborateurs, à garder confidentiels pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après sa fin, tous les éléments (documents, systèmes, logiciels, savoir-faire, etc.) dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat.

Cette obligation exclut :
– les informations déjà tombées dans le domaine public ;
– celles dont la divulgation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

11.2 Accès aux comptes pour la gestion des réseaux sociaux

Dans le cadre du service « Gestion des réseaux sociaux », le Client peut être amené à fournir à Netween des identifiants et mots de passe lorsque les plateformes ne permettent pas de gestion à plusieurs niveaux d’accès.

Ces données :
– sont conservées uniquement dans le but de permettre l’exécution du service ;
– sont supprimées définitivement dès que Netween cesse de gérer lesdits comptes.
Il est vivement recommandé au Client de modifier ses mots de passe avant de les transmettre à Netween.

Article XII. Litiges

12.1 Tentative de résolution amiable

En cas de désaccord ou de difficulté liée à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, dans un esprit de coopération et de bonne foi.

12.2 Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit belge.
En l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux de Namur, seuls compétents.

Article XIII. Modification des présentes conditions générales

13.1 Modalités de modification

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par Netween à tout moment, sous réserve d’une communication écrite au Client, par tout moyen utile (facture, bon de commande, e-mail, etc.).

13.2 Acceptation tacite

À défaut de contestation écrite par le Client dans un délai de huit (8) jours calendrier à compter de la réception de la nouvelle version, les conditions modifiées seront réputées acceptées, en toutes leurs dispositions.

En cas de divergence entre deux versions, seule la version en ligne la plus récente publiée sur le site https://netween.be/ fait foi.