Vous envisagez de vous créer une brochure, un tract publicitaire? Mais saviez-vous qu’il existe des obligations, des mentions légales à inclure sur votre flyer et autres éléments publicitaires ? On vous dit tout au cours de cet article.

Identifier l’éditeur responsable du flyer

L’une des premières choses à faire, c’est d’inclure une personne de contact. Votre flyer, dépliant, tract,… doit pouvoir être « identifié » et on doit pouvoir vous contacter facilement.

  • Vous agissez en tant que personne morale ? Vous devez alors inclure le nom commercial et la raison sociale de l’entreprise, l’adresse du siège et votre numéro d’entreprise. Il est également recommandé d’inclure soit une adresse e-mail, soit un numéro de téléphone.
  • Vous agissez en tant que personne physique ? Vous devez alors inclure votre nom et prénom, l’adresse de contact et votre numéro d’inscription à la BCE. Il est également recommandé d’inclure soit une adresse e-mail, soit un numéro de téléphone.

Les mentions légales relatives au contenu de votre flyer

Si vous réalisez votre flyer vous-même, soyez très attentif aux licences, attributions, copyrights du contenu que vous incluez sur votre support publicitaire.

  • Si vous utilisez des photographies prises par des tiers, renseignez-vous d’abord sur ce qu’ils vous permettent de faire avec leurs photos. Vous êtes en droit de les utiliser ? Incluez alors la mention suivante sur vos flyers : © Crédit photo : nom du photographe.
  • Si vous utilisez des textes empruntés à des tiers, utilisez des astérisques (*) ou des exposants (¹) afin d’inclure dans vos mentions légales d’où ils proviennent.
  • Idem concernant tout le contenu qui ne vous appartient pas.

Attention si vous faites de la publicité en lien avec des produits alimentaires

Vous les avez déjà très certainement vues à la télévision, les mentions légales « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière » ou encore « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » sont obligatoires dès que la publicité est en lien avec le secteur de l’alimentation et/ou de l’alcool.

Les instructions quant à la destination de votre flyer

La dernière mention à ne pas oublier, c’est une instruction sur ce que l’on doit faire de votre flyer. Ainsi, il est important d’inclure la phrase suivante : « Ne pas jeter sur la voie publique » dans les mentions légales de votre flyer ;  ça vous « déresponsabilise » en cas d’infraction.

Prenez contact avec nous si vous avez une question.

Quentin

Quentin

"Digital native" de 23 ans, je partage mes connaissances en aidant les entrepreneurs à développer le côté "connecté" de leurs entreprises.

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