Vous envisagez de vous créer une brochure, un tract publicitaire? Mais saviez-vous qu’il existe des obligations, des mentions légales à inclure sur votre flyer et autres éléments publicitaires ? On vous dit tout au cours de cet article.
ℹ️ Article mis à jour le 5 août 2026
Initialement publié en 2019, cet article a été actualisé afin de tenir compte de l’évolution de la législation belge et des règles applicables à la publicité imprimée.
Attention : les mentions à faire figurer sur un flyer peuvent varier selon le statut de l’annonceur, le contenu de la publicité, le secteur d’activité et la Région ou la commune dans laquelle le document est distribué.
Identifier l’éditeur responsable du flyer
L’une des premières choses à faire, c’est d’inclure une personne de contact. Votre flyer, dépliant, tract,… doit pouvoir être « identifié » et on doit pouvoir vous contacter facilement.
- Vous agissez en tant que personne morale ? Vous devez alors inclure le nom commercial et la raison sociale de l’entreprise, l’adresse du siège et votre numéro d’entreprise. Il est également recommandé d’inclure soit une adresse e-mail, soit un numéro de téléphone.
- Vous agissez en tant que personne physique ? Vous devez alors inclure votre nom et prénom, l’adresse de contact et votre numéro d’inscription à la BCE. Il est également recommandé d’inclure soit une adresse e-mail, soit un numéro de téléphone.
Les mentions légales relatives au contenu de votre flyer
Si vous réalisez votre flyer vous-même, soyez très attentif aux licences, attributions, copyrights du contenu que vous incluez sur votre support publicitaire.
- Si vous utilisez des photographies prises par des tiers, renseignez-vous d’abord sur ce qu’ils vous permettent de faire avec leurs photos. Vous êtes en droit de les utiliser ? Incluez alors la mention suivante sur vos flyers : © Crédit photo : nom du photographe.
- Si vous utilisez des textes empruntés à des tiers, utilisez des astérisques (*) ou des exposants (¹) afin d’inclure dans vos mentions légales d’où ils proviennent.
- Idem concernant tout le contenu qui ne vous appartient pas.
Des mentions qui varient selon le contenu du flyer
Les informations obligatoires ne sont pas nécessairement les mêmes pour tous les flyers. Elles dépendent notamment de l’identité de l’annonceur, de son secteur d’activité et de la nature de l’offre présentée.
Les informations relatives à l’entreprise
Lorsqu’un document émane d’une société, d’une ASBL, d’une fondation ou d’une autre personne morale, il doit notamment permettre d’identifier clairement cette dernière.
Il convient généralement de mentionner :
- La dénomination officielle de la personne morale
- Sa forme légale, en toutes lettres ou sous forme abrégée
- L’adresse exacte de son siège
- Son numéro d’entreprise
- La mention « RPM », suivie du tribunal compétent
- Le cas échéant, son adresse électronique et son site internet
- Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation
Utiliser une image ne signifie pas nécessairement en détenir les droits
La mention du nom du photographe ou d’un crédit photo ne suffit pas, à elle seule, pour pouvoir utiliser une image.
Avant d’intégrer une photographie, une illustration, une police de caractères ou tout autre contenu créé par un tiers, il faut disposer d’une autorisation, d’une licence appropriée ou s’assurer que son utilisation est légalement permise.
Il faut ensuite respecter les conditions prévues par cette autorisation, notamment lorsqu’une attribution, un lien ou une mention particulière est demandé.
Si le flyer mentionne un prix ou une promotion
Lorsqu’un prix destiné aux consommateurs est indiqué, celui-ci doit être présenté de manière lisible, apparente et non équivoque. Il doit correspondre au montant total à payer, TVA et frais obligatoires compris.
En cas d’annonce d’une réduction de prix, le prix de référence correspond généralement au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion. Cette règle s’applique également lorsqu’un prix réduit est présenté sur un flyer ou un dépliant publicitaire.
La période de validité, les points de vente concernés et les principales conditions de l’offre doivent également être présentés clairement afin de ne pas induire le consommateur en erreur.
Attention si vous faites de la publicité pour des produits alimentaires ou de l’alcool
Contrairement à une idée régulièrement reprise en ligne, les messages tels que « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ne constituent pas une mention obligatoire générale à faire figurer sur tous les flyers alimentaires distribués en Belgique.
La publicité pour des denrées alimentaires doit toutefois rester loyale, véridique et non trompeuse. Les affirmations relatives aux qualités nutritionnelles ou aux effets d’un produit sur la santé sont également encadrées par la réglementation européenne. Toutes les allégations ne peuvent donc pas être utilisées librement.
Des règles supplémentaires s’appliquent lorsque la publicité concerne des boissons contenant de l’alcool.
Pour les imprimés publicitaires destinés au marché belge, la convention actuellement applicable prévoit notamment l’ajout du slogan éducatif suivant :
« L’abus d’alcool nuit à la santé »
« Alcoholmisbruik schaadt de gezondheid »
Des règles précises concernent également l’emplacement, la lisibilité et la taille de cette mention. Avant l’impression, il est donc recommandé de vérifier la version la plus récente des règles applicables au secteur concerné.
Attention aux règles de distribution
La phrase « Ne pas jeter sur la voie publique » peut être conservée sur un flyer comme rappel de bonne conduite. Elle ne doit toutefois pas être présentée comme une formule qui déresponsabilise automatiquement l’éditeur en cas d’infraction.
Les règles de distribution peuvent varier selon la Région, la commune et le lieu dans lequel les flyers sont distribués. Une autorisation communale peut notamment être nécessaire pour certaines distributions sur la voie publique.
En Wallonie, il est notamment interdit de déposer des imprimés publicitaires non adressés :
- dans une boîte aux lettres munie d’un autocollant « STOP PUB » ou d’une indication similaire ;
- à proximité des boîtes aux lettres ou d’une manière qui permettrait aux documents de se retrouver sur la voie publique ;
- dans les boîtes aux lettres de bâtiments manifestement inoccupés ;
- sous un emballage ou un film plastique.
Avant toute campagne de distribution, il est donc préférable de vérifier les règles régionales et le règlement de police de la commune concernée.
Prenez contact avec nous si vous avez une question.
