Vous envisagez de vous créer une brochure, un tract publicitaire? Mais saviez-vous qu’il existe des obligations, des mentions légales à inclure sur votre flyer et autres éléments publicitaires ? On vous dit tout au cours de cet article.
Identifier l’éditeur responsable du flyer
L’une des premières choses à faire, c’est d’inclure une personne de contact. Votre flyer, dépliant, tract,… doit pouvoir être « identifié » et on doit pouvoir vous contacter facilement.
- Vous agissez en tant que personne morale ? Vous devez alors inclure le nom commercial et la raison sociale de l’entreprise, l’adresse du siège et votre numéro d’entreprise. Il est également recommandé d’inclure soit une adresse e-mail, soit un numéro de téléphone.
- Vous agissez en tant que personne physique ? Vous devez alors inclure votre nom et prénom, l’adresse de contact et votre numéro d’inscription à la BCE. Il est également recommandé d’inclure soit une adresse e-mail, soit un numéro de téléphone.
Les mentions légales relatives au contenu de votre flyer
Si vous réalisez votre flyer vous-même, soyez très attentif aux licences, attributions, copyrights du contenu que vous incluez sur votre support publicitaire.
- Si vous utilisez des photographies prises par des tiers, renseignez-vous d’abord sur ce qu’ils vous permettent de faire avec leurs photos. Vous êtes en droit de les utiliser ? Incluez alors la mention suivante sur vos flyers : © Crédit photo : nom du photographe.
- Si vous utilisez des textes empruntés à des tiers, utilisez des astérisques (*) ou des exposants (¹) afin d’inclure dans vos mentions légales d’où ils proviennent.
- Idem concernant tout le contenu qui ne vous appartient pas.
Attention si vous faites de la publicité en lien avec des produits alimentaires
Vous les avez déjà très certainement vues à la télévision, les mentions légales « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière » ou encore « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » sont obligatoires dès que la publicité est en lien avec le secteur de l’alimentation et/ou de l’alcool.
Les instructions quant à la destination de votre flyer
La dernière mention à ne pas oublier, c’est une instruction sur ce que l’on doit faire de votre flyer. Ainsi, il est important d’inclure la phrase suivante : « Ne pas jeter sur la voie publique » dans les mentions légales de votre flyer ; ça vous « déresponsabilise » en cas d’infraction.
Prenez contact avec nous si vous avez une question.
