Si vous avez un site Internet, sachez que vous avez des obligations légales. Certaines mentions, coordonnées, doivent être accessibles auprès de vos visiteurs. Généralement, ces informations sont placées sur une page « mentions légales » qui est bien souvent accessible via le pied de page (footer).
📋 Les mentions légales, à quoi ça sert ?
Les mentions légales servent à identifier clairement l’éditeur du site et à fournir aux visiteurs les informations essentielles pour entrer en contact avec vous ou avec les autorités compétentes. Elles garantissent la transparence et la responsabilité de votre activité en ligne. En cas de litige, elles permettent de déterminer les responsabilités. De plus, elles renforcent la confiance des visiteurs et contribuent à la crédibilité de votre site. Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions légales et nuire à la confiance que vos visiteurs peuvent vous porter.
Analysons ensemble ce qu’il faut placer dans vos mentions légales pour que votre site web soit conforme à la loi.
❗️ Les informations obligatoires à inclure dans les mentions légales de votre site Internet
Voici les différentes informations obligatoires qu’il ne faut pas oublier dans vos mentions légales, elles permettent à tout un chacun de rapidement identifier le propriétaire et elles précisent les modalités d’utilisation du site web.
Identification de l’éditeur du site
Veillez à inclure vos coordonnées, telles que :
- votre nom ou votre raison sociale ;
- l’adresse de l’établissement ou de votre siège social ;
- un numéro de téléphone et/ou une adresse mail ;
- votre numéro d’entreprise (et numéro de TVA).
Si vous n’êtes pas une entreprise, sachez que vous pouvez faire l’impasse sur l’adresse puisque celle-ci est privée. Mais vous devez quand même renseigner votre nom et un moyen de contact (mail ou téléphone).
Hébergement du site web
Votre site web, pour être en ligne, doit être hébergé quelque part, bien souvent pas une entreprise d’hébergement web. Celle-ci « accueille » l’utilisateur sur ses serveurs, il est donc important de pouvoir l’identifier.
Incluez donc :
- le nom de l’hébergeur ;
- ses coordonnées de contact ;
- et on vous recommande de mettre le lien vers le site Internet de l’hébergement.
L’éditeur responsable du contenu
Si le propriétaire du site web n’est pas son éditeur responsable, vous devez inclure les coordonnées de celui-ci. Un nom et un moyen de le contacter est en général l’idéal.
La politique de confidentialité
Un point très important, surtout depuis la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), c’est d’inclure une politique de confidentialité.
L’idéal est de la faire rédiger par un juriste ou un spécialiste, mais globalement cette politique doit contenir les éléments suivants :
- une transparence totale sur les données récoltées sur vos utilisateurs (et à quelles fins) ;
- des explications sur comment s’opposer au traitement des données personnelles ;
- les coordonnées du délégué à la gestion des données personnelles
- son nom,
- un moyen de contact (mail et/ou téléphone).
Soyez simplement transparent : l’utilisateur doit savoir ce qui est récolté sur lui, par qui, comment est-ce utilisé et surtout comment supprimer ces données.
➕ Les mentions légales supplémentaires selon le type de site Internet
➕ Les mentions légales supplémentaires selon le type de site InternetIl existe quelques autres mentions supplémentaires à ajouter à votre site web en fonction de ce qu’il est possible de faire sur celui-ci.
Si vous avez un site web e-commerce
En cas de possibilité de commande / d’achat sur votre site Internet directement :
- créez une page avec vos « conditions générales de vente » ;
- créez une page avec votre « politique de retour et de remboursement ».
Une nouvelle fois, nous vous recommandons de faire appel à une personne spécialisée en droit pour les e-commerce pour être certain que vos conditions générales de vente et votre politique de retour et de remboursement soient bien légales.
⚖️ Mon site web est-il bien légal ?
Si votre site web possède bien les mentions légales citées plus haut et qu’il contient une politique de confidentialité (et les éventuelles conditions générales de vente et la politique sur les retours et remboursement s’il s’agit d’un site e-commerce), votre site est en bonne voie pour être légal !
Cependant, il existe d’autres obligations, un petit peu plus techniques : le fait de récolter le consentement des utilisateurs pour les cookies, les cases à cocher qui ne doivent pas être pré-cochées lors de l’inscription à une newsletter,… et toutes les éventuelles nouvelles mesures qui ont émergées depuis la rédaction de cet article.
Si vous souhaitez vous en assurer, nous pouvons en discuter ensemble ! Notre agence gère des dizaines de sites web pour des clients divers et variés, et nous nous mettons régulièrement au courant des nouvelles réglementations pour les appliquer chez nos clients. Vous pouvez nous contacter pour que nous discutions de la légalité de votre site web.
