En janvier 2019, 41% de site internet d’entreprises ne répondaient pas encore aux exigences du RGPD. Il est donc judicieux de se demander si votre site web respecte bien la loi ?

Outre le très célèbre RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), internet n’est pas épargné par les lois qui régissent notre société. Avec la rapidité à laquelle on peut se créer une présence sur le web, il est important de vérifier que vous êtes bien en ordre avec la légalité, car comme dit la célèbre réplique : nul n’est censé ignorer la loi.

📃 Le Code des sociétés et votre site web

Premièrement, respectez-vous le Code des sociétés ? Allez, on vous fait un petit rappel de l’article 78 : « Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non […] » doivent reprendre un grand nombre de mentions précisées plus tard (SOURCE).

En bref ça veut dire qu’au même titre qu’une facture, vos visiteurs doivent avoir toutes les informations sur votre entreprise. Ces informations sont généralement placées sur une page nommée Mentions légales.

Vous devez donc vous assurer que vos visiteurs ont accès aux informations suivantes :

  • votre nom (en tant qu’indépendant) ou la dénomination de votre société ;
  • si vous exercez une profession réglementée (p. ex. les profes­sions libérales) :
    • l’association professionnelle ou l’organisation professionnelle auprès de laquelle vous est inscrit,
    • votre titre professionnel et l’État dans lequel il a été octroyé,
    • une référence aux règles professionnelles applicables et aux moyens d’y avoir ac­cès.
  • l’adresse géographique où vous êtes établi (siège social de votre société) ;
  • vos coordonnées, y compris l’adresse email, permettant de vous contacter rapidement ;
  • votre numéro d’entrepri­se ;
  • le cas échéant, votre numéro de TVA.

🗄 Le RGPD et votre site web

Deuxièmement, est-ce que votre site web est en accord avec le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données ? Le RGPD est relativement vaste donc nous ne noterons que les grandes lignes.

  • Avez-vous « élu » un délégué à la gestion des données personnelles ?
  • Avez-vous rédigé une politique de confidentialité complète ?
  • Êtes-vous en accord avec la loi concernant la récolte du consentement de l’utilisateur avant d’utiliser des cookies ?
  • Êtes-vous complètement transparent par rapport aux données qui transitent sur votre site web ?

Si vous avez répondu « oui » à toutes les questions ci-dessus, vous êtes en bonne voie concernant le RGPD, mais n’hésitez pas à bien faire suivre tout ça par votre délégué RGPD.

📌 Et que se passe-t-il si vous n’êtes pas en ordre ?

Afin d’éviter une grosse sanction, il faut ABSOLUMENT régulariser votre situation ! Si appliquer la loi représente un gros travail pour vous, n’hésitez pas à vous faire aider. Nous pouvons par exemple régulariser votre situation pour vous.

Quentin

Quentin

"Digital native" de 20 ans, je partage mes connaissances en aidant les entrepreneurs à développer le côté "connecté" de leurs entreprises.

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